Une Société Civile Immobilière (SCI) représente un groupement de personnes qui s’unissent dans le but d’acheter un bien immobilier en vue d’en tirer profit. La SCI est une forme de société qui permet de faciliter la gestion et la détention commune d’un patrimoine immobilier. Elle est souvent utilisée pour l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers. Quels sont les avantages fiscaux d’une SCI ?
Comment une SCI est-elle composée ?
La composition d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un élément clé à prendre en compte lors de la création de cette forme de société. Contrairement à d’autres formes de sociétés, une SCI doit comporter au moins deux associés. Cela signifie qu’il est impossible de créer une SCI en étant seul. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, et ils peuvent appartenir à la même famille, être des amis ou des partenaires commerciaux.
Chaque associé de la SCI doit effectuer un apport, qui peut être en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers). Les apports des associés déterminent leur part dans le capital social de la SCI. Les statuts de la SCI doivent mentionner les apports de chaque associé.
Statuts de la SCI : quelques points à retenir
Les statuts de la SCI sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent contenir des informations telles que le nom de la SCI, le siège social, la durée de vie de la société (maximum 99 ans), les modalités de prise de décision, la nomination des gérants, etc.
La SCI est gérée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être choisis parmi les associés ou être des tiers. Les décisions importantes concernant la SCI sont prises lors d’assemblées générales, où chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa part dans le capital social de la SCI.
Les statuts d’une Société établissent les règles de fonctionnement et d’organisation de la SCI.
- Contenu des statuts : Les statuts d’une SCI doivent contenir certaines informations obligatoires, telles que :
- Le nom de la SCI : Il peut s’agir d’un nom choisi librement ou du nom de famille des associés dans le cas d’une SCI familiale.
- Le siège social de la SCI : Il s’agit de l’adresse officielle de la société.
- La composition du capital social : Les statuts doivent préciser le nombre de parts de chaque associé et l’apport fait par chaque associé.
Les statuts doivent définir les modalités de prise de décision au sein de la société, par exemple, le fonctionnement des assemblées générales. Ils doivent préciser les conditions dans lesquelles les parts de la SCI peuvent être cédées. La meilleure solution est de faire rédiger le statut de son établissement par des comptables Saint-Gilles.
SIC à capital fixe et SCI à capital variable : laquelle choisir ?
Lors de la création d’une SCI, il est possible de choisir entre une SCI à capital fixe et une SCI à capital variable. Dans une SCI à capital fixe, le capital est déterminé lors de la création de la société et indiqué dans les statuts. Toute modification du montant du capital nécessite une assemblée générale et une modification des statuts. Dans une SCI à capital variable, les statuts indiquent un capital minimum et un capital maximum. Ainsi, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts tant que les limites ne sont pas atteintes. Alors, pour éviter les erreurs, il est conseillé de s’adresser à un comptable à Saint-Gilles en Belgique.
Les statuts d’une SCI doivent être rédigés par écrit, soit par acte authentique devant notaire, soit par acte sous seing privé. Il est important de respecter certaines règles prévues dans le Code civil lors de la rédaction des statuts. Les mentions obligatoires doivent être incluses, telles que celles concernant l’identité des associés, le montant du capital social, l’adresse du siège social, etc.
À propos de l’auteur